pays de l’injustice

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Lu dans la presse quotidienne régionale il y a quelques jours :

- deux individus ayant profité d’un épisode de fortes intempéries pour voler un autoradio ont pris UN AN de prison FERME et 1.000 euros chacun.

- un bloggueur ayant rédigé une critique négative envers un restaurant (n’ouvrant qu’une semaine plus tard) en a pris pour 7.500 euros.

Je ne sais pas vous, mais je suis profondément choqué par la sévérité de ces sanctions, et pour tout dire, leur absolue disproportion. Non seulement la sanction est cuisante, mais bien trop forte à mon sens par rapport à la véritable qualité des faits.

Le vol d’autoradio a été commis sur une voiture sinistrée pendant les intempéries de la Cote d’Azur par deux slovaques. Ceci expliquerait-il cela ? N’aurait-on pas l’offuscation un peu facile ? Nous, membres d’une démocratie opulente, montons sur nos grands chevaux et frappons avec toute notre énergie sur ces gens au nom de la lutte contre le «pillage». C’est absurde et indécent.

Car toute proportion gardée, les infractions ou délits commis dans le cadre de la finance ou du travail, largement plus graves et aux conséquences sociétales autrement plus vastes, sont largement dispensés de ces réactions quasi épidermiques et de cette rigueur. Rares sont les sanctions aussi lourdes pour les employeurs indélicats ou les délinquants financiers. Lequel d’entre ces derniers prend un an ferme ?

Et ce blogueur, certes peu avisé de s’attaquer au groupe Bernard-Loiseau, qui en prend pour 7.500 euros en raison d’un commentaire bidon sur un restaurant même pas ouvert ! C’est le même prix que pour le port d’une cagoule ou de la rébellion lors d’une manifestation. 2.500 euros d’amende et 5.000 euros de dommages et intérêts alloués à la société Loiseau, ça fait très cher pour un comportement plus stupide que nuisible. Mais on ne rigole pas avec un Groupe coté en bourse…

Cogner fort, mais sur qui ? La Justice française est plutôt diligente à préserver les intérêts des «gros poissons», et indolente à défendre ceux des petites gens. L’inflexibilité et l’exemplarité sont par définition contraires au sens de la Justice. Ce qui n’arrange rien, c’est qu’elles sont de préférence appliquées au vulgus pecum. Ce que l’on ne nous dit pas non plus, c’est que, même hors la fraude fiscale, le cout pour la nation de la seule délinquance économique et financière est très supérieur à celui de toutes les autres formes de délinquances cumulées (vols, vandalisme, atteintes aux personnes, meurtres). A l’aune de ce constat, c’est la délinquance économique qui devrait être frappée le plus durement, montrée du doigt et faire les «une». On en est loin…

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Près de 80% des français seraient dégoutés de «leur» justice ; pas étonnant. Les gendarmes emploient tous les artifices possibles pour ne pas prendre les plaintes des usagers (ça joue sur les sacro-saintes statistiques…) et les procureurs de la République font la sourde oreille, rendant des «non-lieu» à tour de bras. Quand enfin l’instruction des affaires s’engage, elle prend parfois des proportions et des détours monumentaux, que l’usager «ordinaire» est bien en mal de contourner. Et bien trop souvent le pot de terre en fait les frais face au pot de fer.

Depuis l’époque de la Monarchie et de La Fontaine, finalement peu de choses ont changé pour la population ; «selon que vous serez puissant ou misérable, ….»

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Assassinat du Code du Travail

Ca y est, l’assassinat du Code du Travail est en route.

Ce rêve pieux, devenu à la fin des années 90 une aspiration impérative des lobbies d’entrepreneurs, est une réalité tout à fait concrète. A compter de novembre 2015 et pendant deux ans, le Code sera complètement réformé.

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Plus exactement, il est dit qu’il sera «ré-écrit». Ne nous y trompons pas ! Dans le dossier de presse du gouvernement, l’usage d’un certain vocabulaire est révélateur. Il va falloir consacrer une attention très particulière à la terminologie employée pour démasquer la manipulation permanente. Voyons cela en quelques exemples.

Ce chantier, déjà en cours, est pudiquement appelé «ré-écriture du Code du Travail». Or, il ne s’agit nullement de revoir la façon dont le Code est écrit, mais bien d’en réformer intégralement le contenu. C’est la Loi va être modifiée, et non la forme de la Loi.

Le titre du dossier est encore parlant : «simplifier, négocier et sécuriser un code de travail pour le XXI siècle». Il est clair qu’il s’agit de remplacer purement le Code actuel par un autre, et non de ré-écrire le Code actuel. D’autre part, on sait la farce que représente la notion de «sécurisation» en matière de travail : en fait, sécurité pour les uns et précarité pour les autres.

Les prétextes justifiant cette réforme seraient notamment que le Code du Travail, chargé de protéger à la fois les travailleurs et les entreprises ne parviendrait «qu’imparfaitement à atteindre ces objectifs». Au quotidien, nous savons tous pourquoi ! Les deux premières causes de difficultés dans ce domaines sont d’une part l’indigence des structures de contrôle (aussi destinées au conseil préventif) doublé du peu de rigueur dans l’application de sanctions, et d’autre part les faibles moyens et l’encombrement des tribunaux compétents.

Mais ces deux sujets brûlants ne sont surtout pas abordés ; seuls sont invoqués «les bouleversements du monde du travail» (lesquels motiveraient de réformer un Code de fond en comble !?) et la «sédimentation de règles devenues en parties illisibles». Illisibles !? Pour qui ? Nul n’est censé ignorer la loi, et il est bien des domaines du Droit où ça n’est guère plus simple. Essayez le Code de la Santé Publique ou bien le Code de Commerce, pour voir !

On sent là l’influence d’arguments fallacieux, comme le poids du Code ou bien son nombre de pages.… Pourtant, les employeurs savent parfaitement user de la complexité et sont capables de produire des contrats de travail nébuleux et chargés en clauses contraignantes diverses et variées, qui ne les rend pas moins «illisibles» pour certains salariés.

Les «convictions fortes» du gouvernement, censées l’amener à cette refonte totale, sont doubles.
D’abord, maintenir la situation en l’état serait nuisible ; réformer permettrait de poser «des bases solides», de «réaffirmer les principes fondamentaux (protéger et sécuriser)», pour «favoriser la croissance et l’emploi». Franchement, on aimerait y croire mais le doute est permis ! Surtout quand on observe comment ces principes «protecteurs des salariés» on été suivis jusqu’à présent.
Ensuite, le gouvernement veut manifestement restreindre toute forme d’encadrement et laisser la main au «dialogue social» interne, lequel serait la panacée «pour concilier les besoins des entreprises et les attentes des salariés». Autrement dit, on laisse le pot de terre aux mains du pot de fer, et ce qui adviendra sera la bonne solution ! C’est l’abandon de la raison d’être du Code du Travail, à savoir compenser le lien de subordination par une volonté d’équité entre les salariés et la direction de l’entreprise.

La «nouvelle architecture du Code du Travail» va se décomposer en 3 niveaux. On remarque vite que seul le premier pose des jalons fixes et pérennes en termes de droits et d’obligations. Les deux autres niveaux, «ouverts à la négociation» sont clairement là pour permettre aux employeurs de faire à peu près selon leurs propres désirs. En effet, on ne voit pas comment l’équilibre de négociation pourrait subsister puisque l’orientation manifeste de cette refonte est avant tout de favoriser le fonctionnement des entreprises. Les forces en présence sont loin d’être égales, et c’est là le meilleur moyen de réduire encore plus au silence les revendications salariales. Autre effet dramatique : les inégalités salariales vont être décuplées entre les secteurs d’activité.

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Dans la rubrique «exemples concrets» du dossier de presse, il y a aussi quelques perles qui disent combien les intérêts réels de l’opération ne sont pas ceux communiqués au grand jour.

Le cas n° 1 décrit une situation d’entreprise, avec 80% de salariés à temps partiel et la présence de «pics d’activité réguliers». La seule solution envisagée est l’augmentation de la durée du travail des salariés présents. Effectivement, avec le Code actuel, l’employeur ne peut pas imposer aux salariés de travailler plus longtemps ; avec le futur code, il le pourra ! Et ce grâce à un «accord d’entreprise majoritaire» ; autrement dit, bienvenue dans l’anarchie, les luttes d’influence, les pressions, le chantage à l’emploi ! Adieu donc la bonne gestion de la vie courante et la sauvegarde de la vie privée.
On remarque aussi qu’il n’est pas envisagé d’embauche pour pallier le besoin cité, alors que le CDD est destiné à sursoir un surcroit temporaire d’activité ; alors où se situe la favorisation de l’emploi invoquée dans les enjeux (supposés) de cette réforme ?

Le cas n° 2 suppose un besoin de faire travailler des salariés 46 heures par semaine (!) pendant 12 semaines consécutives (!!). Deux heures de plus par semaine que le maximum actuel ; on se demande bien où est le progrès. Ca représente plus de 9 heures par jour sur 5 jours (ou plus de 7,5 heures/jour sur 6 jours) pendant près de 3 mois. Là aussi, je vous laisse évaluer les effets sur la vie privée, familiale, associative, sur la liberté de la vie quotidienne en général, et même sur le moral et surtout la santé.
De la même manière que dans le cas n° 1, on constate qu’aucun recours à l’embauche n’est envisagé dans un tel cas. Le bénéfice pour l’emploi est nul malgré la possibilité existante, ce qui contredit le contenu de la réforme.

Un tel bouleversement était-il inévitable ? Dans ce cas, n’était-il pas nécessaire d’imposer des contreparties sociales dans un cadre «donnant-donnant» ? La France, 1er pays en Europe et 3ème du monde pour son nombre de millionnaires, dont une bonne part sont des dirigeants d’entreprise(s), se devait de mettre en place un système de progrès social. La notion de partage des richesses produites devait s’imposer ici et maintenant ; mais rien de tout cela.

Les intentions réelles de ce chamboulement autant que les conséquences probables sont relativement faciles à percer. Le MEDEF est aux commandes, les parlementaires lui sont inféodés, et il tire les ficelles à loisir. L’objectif est de détruire l’équilibre (déjà fragile) entre les intérêts économiques des entreprises et les besoins des employés, tant dans le cadre de leur travail que de leur vie privée.

Tout est permis et tout doit être sacrifié sur l’autel de la rentabilité (des revenus des dirigeants, associés et actionnaires).


Le sens de la justice et de l’équité selon M. Nicolas Sarközy de Nagy-Bocsa

l'autorité inflexible...

M. Sarközy de Nagy-Bocsa, lorsqu’il fut ministre de l’intérieur puis président :

Envers le conducteur qui dépasse la limitation de vitesse de quelques kilomètres/heures (et encoure la perte d’un point du permis de conduire pendant 6 mois et 90 euros d’amende)  : mise en place d’une chaine de contrôle/sanction automatisée, tolérance zéro, système de consignation pour limiter les recours des usagers à la justice, début de l’envahissement progressif des routes de France par les radars automatiques.

 

 

Le chantre de la "race blanche"

Le chantre de la « race blanche »

M. Sarközy de Nagy-Bocsa, aujourd’hui, président du parti dit « des républicains » (ce n’est qu’un nom, sans rapport avec la bonne définition du mot…) :

Envers quelqu’un (N. Morano) qui tient des propos publics incitant à la discrimination (encoure un an de prison, 45.000 euros d’amende, privation des droits civiques 5 ans) : une simple demande d’excuses suffira. Celle-ci ne sera même pas évincée du parti ! On retire son investiture en Meurthe et Moselle, point.

content...

content…

 

Je vous laisse évaluer le degré de sensibilité de ce Monsieur envers l’équité et le respect des lois…. Ce qui au fond n’étonne personne, puisque par ailleurs il est un usurpateur, ayant été élu à diverses reprises avec usage d’un faux nom patronymique.

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