Les heures supplémentaires non payées : un gouffre insondé

Les structures officielles (INSEE, URSSAF, DARES) ne sont pas capables de quantifier correctement le nombre annuel d’heures dissimulées. Je ne parle pas là du travail au noir (absence de déclaration d’embauche), domaine où il y aurait encore beaucoup à dire. Non, je me limite aux heures non payées qui dépasse le temps de travail «normal», 35 heures ou bien celui prévu dans le contrat à temps partiel. Selon l’une ou l’autre de ces agences, on constaterait entre 400 et 600 millions d’heures de travail non payées par an. Ce qui représente une marge d’erreur (30 à 50%) absolument monstrueuse, révélatrice du brouillard dans lequel on navigue et de l’impuissance de nos institutions en la matière, ce qui semble pourtant ne troubler personne.

Car on se doute bien que le nombre réel est diamétralement plus important. D’une part parce que les sources leur permettant d’en évaluer le nombre sont strictement limitées, d’autre parce que les services d’inspection et de contrôle sont dramatiquement indigents en personnel habilité. On peut légitimement penser que le nombre réel d’heures dissimulées (complémentaires et supplémentaires) dépasse largement 1,5 milliard par an.

Cela vous parait ridiculement improbable ? Si vous n’êtes pas vous-même directement concerné, regardez bien autour de vous. Qui ne fait pas 1 ou 2 heures en plus par semaine, comme ça, pour divers motifs ? Ces heures qui passent à l’as parce que, bon, une heure ou deux, on va pas se battre pour ça, faut pas être mesquin… Rapporté à l’année, ça fait près de 3 semaines de travail qui deviennent gratuites pour l’employeur ; et une perte sèche d’autant pour les caisse sociales, et autant de perdu pour vos droits sociaux, lorsque vous serez malade, accidenté, au chômage ensuite. Pour ne rien dire au sujet de l’effet cumulatif sur la future retraite, déjà bien saccagée par d’autres dispositions. En lissant, une moyenne de 95 heures par an (2 heures par semaine) et par salarié en activité, ça fait…..1,7 milliard d’heures non payées. Tout ça, dans le meilleurs des cas.

Il est nombre de métiers, hors ceux traditionnellement visés (hôtellerie restauration cafés, bâtiment, etc..), qui sont concernés mais qu’on laisse tranquilles, par défaut d’information ou par défaut de moyens. L’expertise comptable, par exemple, où il est «de bon ton» de «faire des heures», la surcharge de travail étant une règle de base, et le respect obligatoire de nombreux délais (dépôts de déclarations fiscales et sociales) imposant des cadences élevées.

Le problème, c’est que ce qui est vécu comme un usage ordinaire est une fraude, avec une pression exercée sur le salarié, pression plus ou moins latente mais très certaine en raison de l’état du marché du travail : si vous ne faites pas ces heures, il y en a 100 à la porte qui attendent de les faire à votre place.

Imaginez les conséquence de cette banale pratique ! Ces heures dissimulées, en plus de leurs effets financiers, ont un impact majeur sur le chômage : elles représentent l’équivalent de plus de 900.000 emplois. Au taux horaire du SMIC avec la majoration minimum possible, cela fait tout de même CHAQUE ANNEE plus de 18 milliards d’euros de salaire brut non payés aux salariés et près de 4 milliards d’euros de cotisations perdues pour les caisses sociales. Donc au détriment de votre indemnisation en cas de maladie, d’accident, de chômage, et pour le calcul de votre future retraite, déjà violemment mise à mal.

Il ne faut pas chercher bien loin des causes de déficit. Ni ceux qui en sont les fauteurs.

 


Un commentaire

  1. Corinne dit :

    Bjr,

    je tombe par hasard sur ce blog et j’ai du tout lire plusieurs fois ce weekend pour réaliser ce que vous dites. J’avoue, je ne faisais pas attention, mais en y repansant, en observant mon activité et mes collègues, je retrouve les problèmes que vous montrez. La plupart de vos analyse sur le monde du travail sont très judicieuses. Je précise que je travaille en France dans une filiale de bonne taille d’un grand groupe international. Tout y est (apparemment) bien cadré et clair, avec badge servant de pointage, et tout. Il reste néanmoins le fait qu’il me faut travailler plus de 40 heures par semaine et que ma paye ne le montre pas. Les heures supplémentaires existent mais sont plafonnées à 3 par semaine. Le reste n’est compensé que très partiellement. Et chez nos sous-traitants, c’est tout à fait autre chose. Seul compte le respect des délais et du cahier des charges.
    C’est vrai que la vie est dure et que c’est la crise. C’est malheureusement là que les salaires sont rognés et que les temps de travail sont augmentés sans que la paie correspondante soit versée. J’ai bien conscience d’être un peu privilégiée, je ne voudrais pour rien au monde me retrouver dans une entreprise plus petite par les temps qui courent.

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