Assassinat du Code du Travail

Ca y est, l’assassinat du Code du Travail est en route.

Ce rêve pieux, devenu à la fin des années 90 une aspiration impérative des lobbies d’entrepreneurs, est une réalité tout à fait concrète. A compter de novembre 2015 et pendant deux ans, le Code sera complètement réformé.

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Plus exactement, il est dit qu’il sera «ré-écrit». Ne nous y trompons pas ! Dans le dossier de presse du gouvernement, l’usage d’un certain vocabulaire est révélateur. Il va falloir consacrer une attention très particulière à la terminologie employée pour démasquer la manipulation permanente. Voyons cela en quelques exemples.

Ce chantier, déjà en cours, est pudiquement appelé «ré-écriture du Code du Travail». Or, il ne s’agit nullement de revoir la façon dont le Code est écrit, mais bien d’en réformer intégralement le contenu. C’est la Loi va être modifiée, et non la forme de la Loi.

Le titre du dossier est encore parlant : «simplifier, négocier et sécuriser un code de travail pour le XXI siècle». Il est clair qu’il s’agit de remplacer purement le Code actuel par un autre, et non de ré-écrire le Code actuel. D’autre part, on sait la farce que représente la notion de «sécurisation» en matière de travail : en fait, sécurité pour les uns et précarité pour les autres.

Les prétextes justifiant cette réforme seraient notamment que le Code du Travail, chargé de protéger à la fois les travailleurs et les entreprises ne parviendrait «qu’imparfaitement à atteindre ces objectifs». Au quotidien, nous savons tous pourquoi ! Les deux premières causes de difficultés dans ce domaines sont d’une part l’indigence des structures de contrôle (aussi destinées au conseil préventif) doublé du peu de rigueur dans l’application de sanctions, et d’autre part les faibles moyens et l’encombrement des tribunaux compétents.

Mais ces deux sujets brûlants ne sont surtout pas abordés ; seuls sont invoqués «les bouleversements du monde du travail» (lesquels motiveraient de réformer un Code de fond en comble !?) et la «sédimentation de règles devenues en parties illisibles». Illisibles !? Pour qui ? Nul n’est censé ignorer la loi, et il est bien des domaines du Droit où ça n’est guère plus simple. Essayez le Code de la Santé Publique ou bien le Code de Commerce, pour voir !

On sent là l’influence d’arguments fallacieux, comme le poids du Code ou bien son nombre de pages.… Pourtant, les employeurs savent parfaitement user de la complexité et sont capables de produire des contrats de travail nébuleux et chargés en clauses contraignantes diverses et variées, qui ne les rend pas moins «illisibles» pour certains salariés.

Les «convictions fortes» du gouvernement, censées l’amener à cette refonte totale, sont doubles.
D’abord, maintenir la situation en l’état serait nuisible ; réformer permettrait de poser «des bases solides», de «réaffirmer les principes fondamentaux (protéger et sécuriser)», pour «favoriser la croissance et l’emploi». Franchement, on aimerait y croire mais le doute est permis ! Surtout quand on observe comment ces principes «protecteurs des salariés» on été suivis jusqu’à présent.
Ensuite, le gouvernement veut manifestement restreindre toute forme d’encadrement et laisser la main au «dialogue social» interne, lequel serait la panacée «pour concilier les besoins des entreprises et les attentes des salariés». Autrement dit, on laisse le pot de terre aux mains du pot de fer, et ce qui adviendra sera la bonne solution ! C’est l’abandon de la raison d’être du Code du Travail, à savoir compenser le lien de subordination par une volonté d’équité entre les salariés et la direction de l’entreprise.

La «nouvelle architecture du Code du Travail» va se décomposer en 3 niveaux. On remarque vite que seul le premier pose des jalons fixes et pérennes en termes de droits et d’obligations. Les deux autres niveaux, «ouverts à la négociation» sont clairement là pour permettre aux employeurs de faire à peu près selon leurs propres désirs. En effet, on ne voit pas comment l’équilibre de négociation pourrait subsister puisque l’orientation manifeste de cette refonte est avant tout de favoriser le fonctionnement des entreprises. Les forces en présence sont loin d’être égales, et c’est là le meilleur moyen de réduire encore plus au silence les revendications salariales. Autre effet dramatique : les inégalités salariales vont être décuplées entre les secteurs d’activité.

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Dans la rubrique «exemples concrets» du dossier de presse, il y a aussi quelques perles qui disent combien les intérêts réels de l’opération ne sont pas ceux communiqués au grand jour.

Le cas n° 1 décrit une situation d’entreprise, avec 80% de salariés à temps partiel et la présence de «pics d’activité réguliers». La seule solution envisagée est l’augmentation de la durée du travail des salariés présents. Effectivement, avec le Code actuel, l’employeur ne peut pas imposer aux salariés de travailler plus longtemps ; avec le futur code, il le pourra ! Et ce grâce à un «accord d’entreprise majoritaire» ; autrement dit, bienvenue dans l’anarchie, les luttes d’influence, les pressions, le chantage à l’emploi ! Adieu donc la bonne gestion de la vie courante et la sauvegarde de la vie privée.
On remarque aussi qu’il n’est pas envisagé d’embauche pour pallier le besoin cité, alors que le CDD est destiné à sursoir un surcroit temporaire d’activité ; alors où se situe la favorisation de l’emploi invoquée dans les enjeux (supposés) de cette réforme ?

Le cas n° 2 suppose un besoin de faire travailler des salariés 46 heures par semaine (!) pendant 12 semaines consécutives (!!). Deux heures de plus par semaine que le maximum actuel ; on se demande bien où est le progrès. Ca représente plus de 9 heures par jour sur 5 jours (ou plus de 7,5 heures/jour sur 6 jours) pendant près de 3 mois. Là aussi, je vous laisse évaluer les effets sur la vie privée, familiale, associative, sur la liberté de la vie quotidienne en général, et même sur le moral et surtout la santé.
De la même manière que dans le cas n° 1, on constate qu’aucun recours à l’embauche n’est envisagé dans un tel cas. Le bénéfice pour l’emploi est nul malgré la possibilité existante, ce qui contredit le contenu de la réforme.

Un tel bouleversement était-il inévitable ? Dans ce cas, n’était-il pas nécessaire d’imposer des contreparties sociales dans un cadre «donnant-donnant» ? La France, 1er pays en Europe et 3ème du monde pour son nombre de millionnaires, dont une bonne part sont des dirigeants d’entreprise(s), se devait de mettre en place un système de progrès social. La notion de partage des richesses produites devait s’imposer ici et maintenant ; mais rien de tout cela.

Les intentions réelles de ce chamboulement autant que les conséquences probables sont relativement faciles à percer. Le MEDEF est aux commandes, les parlementaires lui sont inféodés, et il tire les ficelles à loisir. L’objectif est de détruire l’équilibre (déjà fragile) entre les intérêts économiques des entreprises et les besoins des employés, tant dans le cadre de leur travail que de leur vie privée.

Tout est permis et tout doit être sacrifié sur l’autel de la rentabilité (des revenus des dirigeants, associés et actionnaires).

 

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